Mentions légales
Dame Sureau

Dame Sureau est un entreprise belge proposant des produits diverses à base de fleurs et/ou baies de sureau.

Le client a la possibilité d'acheter ce qu'il souhaite via le site internet ainsi que part les autres filiales proposées sur ce même site (évènements, foires, salons,...). Il a notamment le choix entre divers formules de livraison. Les commandes et envois sont réservés à la Belgique.

Nous informons le client de l'utilisation adéquate pour chaque article lors de l'achat.

Nous déclinons donc toute responsabilité quant à une autre ou mauvaise utilisation de nos produits, informations et conseils donnés à titre informatifs sur le site damesureau.be .

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Conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent à toute vente conclue: via le site internet www.damesureau.be ou par vente en directe lors d'évènement, foire, marchés, etc. Les conditions générales de vente sont définies par Dame Sureau. Celles-ci sont conclues, d 'une part, par Dame Sureau [dénommé "vendeur"], et d'autre part, par toute personne physique ou morale [dénommé "acheteur"] souhaitant effectuer un achat au dit vendeur via ses modes de ventes. 

Les conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Dame Sureau et l'acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat, que l'acheteur soit un particulier ou un professionnel. L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site wwwdamesureau.be implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces dernières sont accessibles et en libre lecture pour la prise de connaissance du client, à tout moment. Le client, pour pouvoir valider son achat, doit cependant déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de ventes. Dame Sureau se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur en date et en heure de la commande faite par l'acheteur. Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont acceptés par l'acheteur au moment de son achat; il déclare donc, dès ce moment, reconnaître en avoir pris totale connaissance et renoncer à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque sorte qu'il soit.

Caractéristiques des produits. Les caractéristiques des produits, biens proposés par Dame Sureau sont des sirops, gelées, confitures, condiments, tisanes et autres produits à base de fleurs et baies de Sureau figurant sur le site internet du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sur ce même site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré ou réceptionné par le client, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur l'écran dépend essentiellement de son calibrage. L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence.

La disponibilité des produits. Il arrive qu'un produit soit épuisé, en rupture de stock, avant que le site n'ait pu être mis à jour. Dame Sureau ne peut, en conséquence, garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock et ce, malgré la confirmation de commande automatique que le client reçoit lors de l'achat, suite à son payement. Le cas échant, Dame Sureau s'engage à envoyer, le plus rapidement possible un e-mail circonstanciel. 

TVA et Tarifs. La TVA appliquée aux produits alimentaires présentés sur le site internet www.damesureaub.be est de 6% selon les directives et lois belge. Quant aux produits de type "service", la TVA applicable est de 21¨%. selon ses mêmes directives et lois. Les prix figurant sur le site du vendeur sont des prix en Euro TTC [Toute Taxes Comprises] pour les particuliers et professionnels hors frais de port/livraison. Ils sont modifiables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués sur le site internet ne comprennent pas les prix des transport, de livraison et des envois postaux.

Modalité de paiement. La totalité du montant facturé suite à l'achat de produits sur le site internet est exigé à la commande soit à l'aide d'une carte bancaire [ VISA] ou par paiement directe [Bancontact]. Le prix est payable en totalité et en une seule fois [un seul et même montant]. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, si ce type de vente autorisée et agrée par Dame Sureau, les éventuels frais supplémentaires de douane/taxe locale restent à charge du destinataire/client/acheteur.

Commande. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée lors de l'achat vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur, dit Dame Sureau, communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Dame Sureau ne se porte en rien responsable de la mauvaise réception de ce courrier, c'est à dire, dans le dossier courrier suspect/spam du client [acheteur].

Paiement et facture. La commande est payable d'avance en Euro au moment de l'achat via les moyens de paiement précités et donc présents sur le système de règlement du site www.damesureau.be. Le client effectue son paiement directement en ligne par l'intermédiaire du paiement sécurisé. Pour les paiements d'origine étrangers à la Belgique, les possibilités seront exposés dans le futur, le cas échéant.

Livraison et délais. Les délais fournis sont donnés à titre informatif. Dame Sureau s'engage à effectuer les envois des commandes comprenant les articles demandés dans les plus brefs délais à partir de la réception de la commande: l'expédition des colis se font sous 3 à 6 jours ouvrables [ hors samedi, dimanche et jours fériés], du lundi au vendredi, à partir du moment où Dame Sureau prends connaissance de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. Les commande sont préparées du lundi au vendredi [pas d'expédition le samedi, dimanche et jours fériés]. Les colis sont déposés à la poste pour être livré avant 16h. Toute commande effectuée le samedi, le dimanche ou lors d'un jour férié sera expédié le lundi qui suit, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Les délais moyens pour les colis livrés pas la poste sont communiqués par la poste et sur le site de la poste belge [BPost] et sont soumis aux même règles que les autres colis que BPost traite. 

Dame Sureau conseille vivement à l'acheteur de comparer les différents modes de livraisons ainsi que les frais d'expéditions s'y rapportant en faisant une simulation lors du choix de la livraison.

En fonction de l'état du stock interne, Dame Sureau se réserve le droit d'expédier le/les article(s) dans un délai allant de 2 jours à 2 semaines, en fonction du stock de matières premières disponibles. Les tarifs indiqués sur le site de Dame Sureau ne sont applicables que pour les livraisons en Belgique. Pour la livraison hors Belgique, veuillez prendre contact avec Dame Sureau [info@damesureau.be] pour recevoir un devis dans les plus brefs délais.

Modalités de récupération de commande en Belgique. Dame Sureau propose plusieurs types de récupération de commande: livraison à domicile par BPost [avce ou sans protection/sécurité à l'envoi], livraison en point d'enlèvement [avec ou sans protection/sécurité à l'envoi] ou encore retrait auprès de Dame Sureau [adresse de l'établissement]. En cas d'absence lors de la livraison à domicile par BPost, un avis de passage est glissée dans la boite aux lettre du destinataire afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche. La livraison en point relais doit être choisie et définie au moment de valider le panier ou lors de la communication des informations client, dans le formulaire prévu à cet effet. Le site internet de Bpost y est indiqué et à ouvrir afin que le client puisse choisir son point d'enlèvement et le communiquer lors de son achat. Dans le cas où une erreur se glisse dans le formulaire ou durant l'achat, Dame Sureau s'engage à reprendre contact avec le client afin de déterminer, ensemble le lieu d'expédition de la commande, à condition que le client ait compléter les formulaires d'informations client et ce, de manière correcte et honnête.

Frais d'envoi. Les frais d'envois comprennent les frais internes liés à la préparation et d'emballage de la commande ainsi que les frais d'envois déterminés pas BPost. Ceux-ci sont déterminés en fonction du poids du colis [poids totale de la commande] ainsi que du type de sécurité à l'envoi choisi par l'acheteur. 

Garanties. Les produits fournis par Dame Sureau respectent les mesures légales prenant effet en Belgique.

En cas de non conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, Dame Sureau s'engage à communiquer le défaut ainsi que les modalités de non conformité à l'AFSCA. Toutes les réclamations de cet ordre, doivent s'effectuer par voie postale dans les trente jours de la livaison à ladresse suivante: Coralie Dillien - Dame Sureau - Rue de la Ferme, 1 1315 Opprebais Belgique.

Droits de rétractation. Pour le clients, aucune rétractation n'est tolérée à partir de l'envoi de sa commande. Dans le cas où le client annule sa commande après paiement, il s'engage à en informer l'acheteur par e-mail [info@damesureau.be]. Après confirmation de bonne réception et d'acceptation d'annulation de commande, Dame Sureau s'engage à rembourser le client, dans les plus brefs délais, du montant équivalent au prix total des produits commandés sans les frais d'expéditions. Le client se verra, en cas d'annulation acceptées, seulement remboursé de l'équivalent en Euro des produits Dame Sureau achetés. Les frais d'envoi/ expédition/livraison seront perdus et resteront à charge du client s'il annule sa commande. D'aucun cas, Dame Sureau ne rembourse les frais ajoutés pour l'envoi [ajoutés lors de l'achat et paiement des produits] au client si ce dernier annule sa commande [dans le respect des conditions d'annulation autorisées dans les conditions générales et mentions légales stipulées présentement].

Responsabilités. Le vendeur [Dame Sureau], dans le processus e vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. SA responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coralie Dillien/Dame Sureau. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou faire l'utilisation à quelque titre que ce soit, les noms de produits et les produits eux-mêmes qui sont représentés et vendus par Dame Sureau, que ce soit via le site [www.damesureau.be] ou via des évènements, foires et marchés. 

Protection des données personnelles. Les données personnelles du client sont protégées conformément aux lois s'y référant. Dame Sureau s'engage à ne pas vendre ou divulguer les données et informations personnelles données par le client lui-même lors de son achat. Dame Sureau se réserve le droit de conserver et utiliser les données du client à titre d'entreprise afin de faciliter et de proposer des services de qualité ainsi que pour fluidifier l'organisation interne de Dame Sureau. Toutefois, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et des suppression des données qui le concerne sur simple demande. 

Archivage. Dame Sureau conserve les bons de commandes ainsi que les factures sur un support informatique ou papier. Les dossiers et registres informatisés de Dame Sureau sont reconnus et considérés, par toutes les parties [vendeur et acheteur]. comme preuve des commandes, paiements, communications et transactions intervenues entre Dame Sureau et le client.

Règlement des litiges. Les conditions de ventes ci-présentes sont soumises à la loi belge. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux belges.

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